Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes conclues à distance entre DINOBUENO SARL, exploitant le site www.dinobueno.com, et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
DINOBUENO commercialise des produits alimentaires et confiseries, notamment des gaufrettes chocolatées telles que Dino Bueno chocolat blanc – boîte de 30.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, poids, conditions de conservation et valeurs nutritionnelles sont indiquées sur la fiche produit ou sur son emballage.
Le Client souffrant d’une allergie ou d’une intolérance alimentaire doit impérativement consulter les informations relatives aux allergènes avant consommation.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
DINOBUENO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé au Client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier puis renseigne les informations nécessaires à la facturation et à la livraison.
Avant le paiement, un récapitulatif présente notamment les produits commandés, les quantités, le prix total, les taxes éventuelles et les frais de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse communiquée par le Client.
DINOBUENO peut refuser ou annuler une commande en cas de suspicion de fraude, incident de paiement, erreur manifeste de prix, indisponibilité du produit ou litige antérieur concernant une commande.
Article 5 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, DINOBUENO informe le Client dans les meilleurs délais et procède soit au remboursement du produit indisponible, soit, avec l’accord du Client, à son remplacement.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible intégralement lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés sur la page de paiement sécurisée du site, notamment les cartes bancaires compatibles avec les services de paiement proposés par Shopify.
DINOBUENO n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées directement par le prestataire de paiement.
DINOBUENO conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Pour la France métropolitaine, le délai indicatif de livraison standard est de 2 à 4 jours ouvrés après expédition, soit généralement 3 à 6 jours ouvrés à compter de la commande.
Les délais communiqués sont des délais indicatifs, sauf engagement exprès contraire.
Conformément au Code de la consommation, lorsque aucun délai particulier n’a été convenu, la livraison doit intervenir au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
Le transfert des risques au Client intervient lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Article 8 – Réception et colis endommagé
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits lors de la livraison.
En cas de produit endommagé, manquant ou incorrect, il est conseillé de contacter DINOBUENO rapidement à contact@dinobueno.com, en indiquant le numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies du colis et des produits concernés.
Lorsque l’erreur est imputable à DINOBUENO ou au transport, les frais nécessaires à la résolution du problème ne sont pas facturés au Client.
Article 9 – Droit de rétractation
Pour les produits pour lesquels aucune exception légale ne s’applique, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le Client informe DINOBUENO de sa décision par une déclaration claire envoyée à contact@dinobueno.com ou par courrier.
Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu’il exerce simplement son droit de rétractation.
DINOBUENO rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la réglementation. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente.
Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits scellés qui ont été descellés après la livraison lorsqu’ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène.
Formulaire de rétractation
À l’attention de :
DINOBUENO SARL
18 avenue du Jurassique
87000 Limoges – France
contact@dinobueno.com
Le consommateur peut utiliser le texte suivant :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de ma commande.
Je précise dans mon message mon nom, mon adresse, mon numéro de commande, la date de réception des produits concernés et les produits que je souhaite retourner.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance d’un bien pour invoquer la garantie légale de conformité lorsque ses conditions sont réunies. La garantie contre les vices cachés peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute demande, le Client peut contacter DINOBUENO à contact@dinobueno.com.
Article 11 – Conservation des produits
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications figurant sur leur emballage, à l’abri de toute source de chaleur excessive, d’humidité ou de conditions susceptibles d’altérer leur qualité.
DINOBUENO ne peut être responsable d’une détérioration résultant d’une mauvaise conservation du produit après sa livraison.
Article 12 – Responsabilité
DINOBUENO est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte du fait du Client, d’un tiers présentant les caractéristiques de la force majeure ou d’un événement extérieur répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter un droit impérativement reconnu au consommateur par la loi.
Article 13 – Service client et réclamations
Pour toute demande concernant une commande :
Téléphone : 07 21 67 44 39
E-mail : contact@dinobueno.com
Les réclamations sont traitées dans les meilleurs délais.
Article 14 – Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à DINOBUENO et en l’absence de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Dans cette maquette fictive, le dispositif de démonstration est :
Médiation E-Commerce France – Service fictif de démonstration
12 avenue de la Conciliation
75000 Paris – France
Site : https://mediation-dinobueno.example
Cette identité de médiateur est volontairement fictive et ne constitue pas une adhésion réelle à un organisme de médiation.
Pour une entreprise réellement exploitée, le professionnel doit choisir et conventionner avec un médiateur référencé avant d’afficher ses coordonnées.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité DINOBUENO afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable à son lieu de résidence demeurent applicables lorsqu’ils ne peuvent être écartés contractuellement.